CONDITIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES

L'utilisation du site https://www.agritechtrade.com vous oblige à accepter les conditions générales d'utilisation qui suivent. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le site et cesser d'utiliser les Services.

AGRITECHTRADE

• Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros
• Siège social : 21, rue de la Mairie - 51240 MARSON
• RCS Châlons en Champagne : RCS 530 804 012
• Contact : contact@agritechtrade.com

Hébergeur du site

• Société OVH
• Site hébergé sur les datacenters à Gravelines en France

Le site Agritechtrade.com offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion. Le site permet également d'avoir accès à des services payants permettant à l'utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des informations complémentaires, à des outils d’aide à la décision (OAD) et ceci au quotidien. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés. En conséquence, l'utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'informations et/ou simple utilisation gratuite du site. En cas de souscription d'un abonnement sur le site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'abonné, après avoir rempli le formulaire d'inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande. En cas de souscription d'un abonnement par téléphone ou par courrier, leurs acceptation intervient lorsque l'abonné utilise pour la première fois les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par AGRITECHTRADE. En cas de consultation d'informations payantes sur le site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'utilisateur clique sur le bouton de validation. De façon plus générale, l'utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du site du seul fait de son accès au site. Certains services du site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d'Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MODIFICATIONS :

La SARL AGRITECHTRADE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU), afin de s’adapter aux évolutions des différents services. Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : https://www.agritechtrade.com/conditions-generales-d-utilisation

La SARL AGRITECHTRADE se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie les services accessibles aux utilisateurs, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ceux-ci.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AGRITECHTRADE

AGRITECHTRADE accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle du site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des informations consultées sur le site. L'accès au site www.agritechtrade.com vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du site. Ainsi, l'utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les informations de manière à porter atteinte aux droits d’AGRITECHTRADE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations. L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. AGRITECHTRADE vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de AGRITECHTRADE, ou sont publiés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les marques, logos, personnages présents sur ce site Internet appartiennent à AGRITECHTRADE. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la marque affichée sur le site Internet.

2. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AGRITECHTRADE est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article 4 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du site.

2.3. AGRITECHTRADE accorde à l'utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'engage à :

• Ne télécharger les informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante
• A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise
• Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable d’AGRITECHTRADE
• Ne pas réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée
• Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable d’AGRITECHTRADE, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre ...) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque des ECHOS et/ou des titulaires et/ou toute autres informations se rapportant aux droits d’AGRITECHTRADE et/ou des titulaires sur les informations

La violation de ces dispositions impératives soumet l'utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

3.1. Les Codes d'accès permettent à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'utilisateur ou par AGRITECHTRADE à la demande de l'utilisateur (code d'accès oublié, piraté …). L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. Toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.2. L'utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'utilisateur doit en informer sans délai, la société AGRITECHTRADE, par courrier électronique (contact@agritechtrade.com) ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'utilisateur. L'utilisateur recevra un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

3.3. AGRITECHTRADE respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque utilisateur sont destinées exclusivement aux services d’AGRITECHTRADE. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le site ou en écrivant directement, par e-mail : contact@agritechtrade.com ou par courrier : AGRITECHTRADE Par ailleurs, AGRITECHTRADE garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce site est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr ) sous le numéro d'autorisation n°1493044. Les informations collectées et traitées par la société AGRITECHTRADE sont utilisées pour gérer les droits d'accès aux différents services (abonnements, accès extranet…), offrir un service de qualité et orienter le contenu éditorial et promotionnel proposé sur les sites de la société AGRITECHTRADE, et plus généralement celui de ses offres de produits et services.

4. PRISE D'EFFET - DUREE – RESILIATION DE L’ABONNEMENT

4.1. La mise en service d'un abonnement est effectuée par AGRITECHTRADE dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques. La mise en service d'un abonnement électronique est réalisée par AGRITECHTRADE dès la réception par e-mail par l'abonné, et le cas échéant par les personnes autorisées, de leurs codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

4.2. L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée. Sous réserve de l'application des dispositions des articles V.B. et 6.2.2.1. ci-après, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'abonné ou AGRITECHTRADE avant leur terme. Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

4.3. AGRITECHTRADE ne sera pas tenue responsable vis-à-vis de l'abonné de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

4.4. L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son abonnement.

5. RESILIATION

AGRITECHTRADE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, consultation d'informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l'abonné ou de l'utilisateur Enregistré aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour AGRITECHTRADE de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

6. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Les Tarifs des abonnements sont indiqués avant toute souscription et sont périodiquement révisés. Leur dernière mise à jour peut être consultée sur le site aux adresses suivantes: Pour les abonnements : https://www.agritechtrade.com/nos-abonnements Les Tarifs s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles. Le Tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours.

6.2. Modalités de paiement :

Le règlement d'un abonnement peut être effectué par l'abonné :

• Soit par un chèque bancaire ou postal uniquement en euros, libellé à l'ordre de la société AGRITECHTRADE et adressé à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription
• Soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, sur le site de la banque
• Soit par virement.

L'abonné est facturé à la date de prise d'effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation..

Incidents de paiement et réclamation

• Dans le cas où AGRITECHTRADE ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.
• Toute réclamation ou contestation de facture de l'abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique ou par courrier postal adressé à la SARL AGRITECHTRADE.
• Toute réclamation ou contestation de facture de l'utilisateur Enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@agritechtrade.com ou par courrier postal adressé à la SARL AGRITECHTRADE.

7. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

AGRITECHTRADE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’AGRITECHTRADE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'utilisateur d’AGRITECHTRADE ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site et, en conséquence, AGRITECHTRADE ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations
• Tout document téléchargé par l'utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et périls ; l'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce document ou à la consultation du site

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

AGRITECHTRADE ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le site, qu'elles soient fournies par AGRITECHTRADE, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le site sont fournies uniquement à titre d'information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données du site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. De ce fait, AGRITECHTRADE ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations et autres données disponibles sur le site. De même, AGRITECHTRADE décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l'accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le site par des liens hypertextes. Enfin, dans l’avenir, si l'utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site, AGRITECHTRADE n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre AGRITECHTRADE et l'utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services de la société AGRITECHTRADE ainsi que les conditions spécifiques d’utilisation de certains services sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort des Tribunaux de la juridiction concernée entre les deux parties ayant compétences dans le domaine concerné, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. REGLEMENTATION FORUM ET COMMENTAIRE

Lorsque vous soumettez votre article et / ou commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

• Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre article et/ou commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que vous avez incorporées dans votre contribution et/ou commentaire
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• Vous ne devez pas transmettre l'article et/ou commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers

Dans le cadre de votre contribution au contenu du site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'auteur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas (I) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (II) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (III) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Tout commentaire soumis par vos soins, sera, automatiquement, mis en ligne et ne fera l'objet d'aucune validation ou d'un examen préalable, vous êtes, par conséquent, seul responsable de la mise en ligne de vos commentaires, Le site n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte, vous êtes obligés de vous conformer strictement aux dispositions des présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU). Vérifiez que votre commentaire les présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU). Si le contenu de votre commentaire ne respecte pas les présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU), votre commentaire sera purement et simplement détruit, sans avoir l'obligation de justifier ou de motiver notre décision.

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